Conditions générales école de voile Altaïr

Inscriptions
L'inscription à un cours se fait par la remise à Altaïr (AVS) d'un formulaire de participation dûment rempli et signé pour accord. L'inscription à un cours pratique ou théorique devient définitive après réception de l'acompte et/ou du solde. Le paiement d'au moins l'acompte implique automatiquement l'acceptation des conditions générales. Le solde doit être payé un mois avant le début de la formation pratique. Si ce terme n'est pas respecté, AVS peut donner la priorité à d'autres candidats. Pour les réservations effectuées moins d'un mois avant la date de départ, 100 % des frais de participation doivent être payés. Le stagiaire est tenu de remplir toutes les données demandées de manière exacte et complète.

Clarté
L'inscription est valable pour un cours conformément aux informations données sur le formulaire de participation (date, lieu de départ, lieu de cours, zone de navigation, type du cours), sauf situations dérogatoires mentionnées dans les présentes conditions générales.

Droits de propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu du site web, au matériel d'enseignement et au matériel de cours appartiennent à AVS, sauf indication contraire.

Frais de participation
Les prix sont calculés sur la base des tarifs connus au moment de l'élaboration du programme de navigation et d'enseignement. Toute modification des tarifs peut nous obliger à ajuster les frais de participation. Si l'augmentation du prix global dépasse 10%, le participant peut annuler sa participation sans frais. Dans ce cas, il a droit au remboursement de toutes les sommes versées, à condition que l'annulation soit faite par lettre recommandée dans les huit jours suivant la notification de l'augmentation du prix.

Frais supplémentaires de navigation
En plus des frais de participation, il y a un certain nombre de frais de navigation optionnels et/ou facultatifs. Ces frais sont variables et peuvent varier d'un cours à l'autre. Ils ne sont donc pas inclus dans les frais de participation. Vous trouverez ces frais sur une page web spécifique.

Modifications par AVS
Altaïr se réserve le droit de modifier le point et l'heure de départ si cela s'avère nécessaire pour le bon déroulement du stage.

Annulation de la part du participant
Toute annulation doit être faite par écrit, les annulations orales ou par téléphone ne seront pas acceptées. Si un cours pratique est annulé par le participant, tout montant déposé restera la propriété d'AVS, à moins que le participant ne trouve un autre participant qui souhaite partir aux mêmes dates et dans les mêmes conditions. Tout cours de voile interrompu, abrégé ou non utilisé dans sa totalité est soumis aux mêmes conditions. Il est recommandé de souscrire une assurance annulation.

Droit de rétractation pour un cours en classe, un cours en groupe et un cours pratique
Pour les contrats liés à la formation sportive et/ou aux activités de loisirs avec une date d'exécution spécifique, il n'y a pas de droit de rétractation.

Droit de rétractation pour le matériel pédagogique physique
Le droit de rétractation s'applique aux contrats réalisés à distance (via Internet, téléphone, correspondance...). Le droit de rétractation est valable pendant une période de 14 jours calendaires, à compter du jour suivant la réception par le consommateur d'un produit acheté. Dans le cas d'un achat, un délai de 14 jours s'applique à nouveau pour renvoyer le produit après qu'AVS a été informée de l'exercice du droit de rétractation. Les remboursements seront effectués après réception des marchandises et à condition que les marchandises retournées ne soient pas endommagées. Les frais de retour sont à la charge du consommateur.

Droit de déplacement
Le droit de déplacer un cours s'applique aux cours théoriques et aux cours pratiques standard (week-ends, week-ends prolongés, mi-semaines). La demande de déplacement doit être faite par écrit. Les changements verbaux ne sont pas acceptés. Ce changement n'est valable qu'une seule fois. En cas de déplacement, le participant au cours peut participer à un prochain cours de formation similaire, sous réserve de disponibilité et en dernière minute (demande une semaine avant la date). Les sommes versées ne seront pas remboursées mais resteront acquises pour un ou plusieurs cours ultérieurs. Des frais de déplacement de 50 euros seront demandés. Les frais de déplacement ne s'appliquent pas aux croisières et/ou aux stages pratiques d'une durée de 7 jours ou plus. Nous recommandons de souscrire une assurance annulation.

Annulation de la part d’Altaïr
Les conditions météorologiques ne peuvent être invoquées pour récupérer les frais de participation si le cours de voile doit être annulé en tout ou en partie pour des raisons de sécurité. Pour les croisières en mer du Nord et/ou dans la Manche, un cours similaire sera proposé à une date ultérieure.
Si un cours ne peut avoir lieu pour des raisons d'organisation, un cours de remplacement sera proposé ou les frais de participation seront intégralement remboursés.
Cette disposition ne s'applique pas à un cours qui est déjà un cours de remplacement pour cause de force majeure. Dans ce cas, les conditions et dispositions relatives à l'annulation pour cause de force majeure restent d'application.
AVS se réserve le droit d'annuler le cours de voile en l'absence d'un nombre suffisant de participants. Dans la mesure du possible, AVS proposera aux participants inscrits un cours de voile équivalent, sans augmentation de prix. Si le participant n'est pas d'accord, AVS s'engage à rembourser les frais de participation déjà payés, mais sans indemnité.

Etat Physique du participant
Tout participant doit être en bon état physique et mental, ceci en vue du bon déroulement du stage. Tout usage de médication spéciale ou manques physiques doivent être mentionnés à l’instructeur sur place. Le participant déclare par sa participation savoir nager.

Perte ou dégâts
Toute perte ou dégât occasionné au bateau doit être remboursée ou réparé par les participants à bord. Ceci n’est valable que pour tout dégât ou perte occasionné par le participant lui-même et non pas suite à de l’ usure ou dommage occasionné par un tiers. Le montant de dédommagement ne peut excéder le montant de la franchise totale du bateau. Vous pouvez trouver ce montant au lien suivant du site www.westcoastsailing.be
Au cas où le dommage occasionné par le/les participants est tel qu’il n’est plus possible de naviguer, le stage prendra fin sans aucun remboursement ou compensation. Au cas où le dommage tombe sous la responsabilité d’Altaïr, un stage de remplacement sera prévu.

Assurance
Tous les participants à bord sont assurés en cas d’accident résultant des activités prévues sur le programme. Il s’agit d’une assurance de Responsabilité Civile et de Traitement outre l’assurance standard obligatoire couvrant maladie et invalidité. Le participant est tenu en cas d’accident ou blessure d’en informer directement l’instructeur sur place et d’en faire mention à Altaïr par mail dans les 7 jours qui suivent. Si le participant ne reçoit pas de confirmation de bonne réception de la part d’Altaïr, il est tenu de contacter Altaïr à cet égard dans les 7 jours. Tout dommage occasionnés à des biens personnels, perte ou vol ne sont pas couverts.

Responsabilité
AVS décline toute responsabilité en cas de blessure ou de dommage subi par un participant, lorsque cette blessure ou ce dommage n'est pas dû à une faute de la part d'AVS. AVS ne peut être tenue responsable de la perte, de l'endommagement des biens et des objets des participants, du vol (y compris de l'argent). D'une manière générale, AVS ne peut être tenue responsable d'événements imprévus tels que les conditions météorologiques, les accidents, les grèves, les épidémies, les guerres, les défauts techniques imprévus, etc. Cette énumération n'est pas limitative. Les frais supplémentaires de transport et d'hébergement résultant de tels événements sont à la charge du participant. Ceci s'applique à tous les cas de force majeure. En cas de recours à des services de tiers, les conditions générales correspondantes s'appliquent.

Responsabilité à bord
Pendant la navigation, le skipper est responsable de toutes les manœuvres de navigation. Toutefois, le participant est également responsable s'il intervient dans une manœuvre de sa propre initiative et/ou sans en avertir le skipper. De même, lorsque le skipper fait appel au participant pour assurer le bon déroulement d'une manœuvre, le participant est coresponsable. Dans ce dernier cas, bien entendu, le participant doit avoir reçu des instructions avant l'exécution de la manœuvre. Chaque participant est responsable de la vie à bord (utilisation des toilettes, de la cuisine, etc.). Si le bateau est au mouillage, amarré, etc., chaque participant est responsable de l'utilisation des installations à bord. Les dommages qui ne sont pas attribuables au fait d'une ou de plusieurs personnes sont supportés conjointement par tous les participants. Les responsables d'un sinistre doivent rembourser le coût du dommage. Le bateau est assuré contre les dommages, sous réserve d'une franchise par sinistre. Par conséquent, le coût des dommages ne dépasse jamais cette franchise. Pour les voyages en mer du Nord et/ou dans la Manche et pour les croisières, les participants doivent déposer une caution. L'utilisation du canot pneumatique est toujours sous la responsabilité du participant.

Itinéraire de navigation
L'itinéraire de navigation est déterminé en concertation avec le skipper. AVS est autorisée à modifier le lieu d'embarquement et de débarquement si des circonstances urgentes l'exigent, telles qu'un brouillard épais ou un vent fort. En cas de conditions météorologiques défavorables ou lorsque des conditions météorologiques défavorables sont prévues, le navire ne naviguera pas ou entrera dans le port le plus proche, à la discrétion du skipper. Pendant les week-ends et les mi-semaines, la destination de la navigation est secondaire par rapport au cours. Le participant au cours ne peut réclamer à des itinéraires de navigation spécifiques.

Skipper
La nourriture du skipper et des membres de l'équipage pendant le cours est à la charge des participants. Les autres coûts supportés par les participants sont les droits de port, les taxes de séjour, la consommation de diesel, de gaz et d'éclairage et le nettoyage final.

Croisières vers l'Angleterre
Suite au Brexit, un passeport est nécessaire pour naviguer vers l'Angleterre. Lors des stages mi-semaine et de certaines croisières, il y a de réelles chances que l'Angleterre soit visitée. Le stagiaire doit être en possession d'un passeport valide et se conformer aux obligations imposées par l'Angleterre. Les inconvénients et les coûts résultant du non-respect de ces obligations administratives seront à la charge du participant au stage.

Plaintes
Les plaintes doivent être communiquées à AVS par lettre recommandée au plus tard une semaine après le retour du cours de voile. Passé ce délai, aucune plainte ne sera plus acceptée. Les plaintes ne seront acceptées que s'il est démontré que les démarches nécessaires ont déjà été entreprises avant ou pendant le voyage pour les résoudre sur place et qu'aucune solution satisfaisante n'a été trouvée. AVS n'accepte pas les plaintes à caractère personnel.

Exclusion
Toute personne qui, par son comportement, perturbe le bon déroulement du cours pratique peut être obligée par le skipper de débarquer, sans aucune compensation et/ou remboursement des frais de participation et des coûts qui en découlent. Le skipper est le seul arbitre.

Confidentialité
AVS traitera les données personnelles des clients conformément à sa déclaration de confidentialité, qui peut être consultée sur le site web.

Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge. Les litiges découlant des présentes conditions générales ou en rapport avec celles-ci seront soumis en première instance au tribunal compétent d'Anvers.

AVS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales. La version la plus récente des conditions générales se trouve sur le site web.